Conditions générales d’utilisation du service

Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès au site et l’utilisation de nos services SEO sémantique.

20 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions. L’utilisation de tout service implique votre adhésion préalable sans réserve.

Définitions

Certaines notions utilisées sont précisées ci-dessous pour garantir une compréhension partagée.

  • Le terme « Service » désigne toute prestation ou fonctionnalité liée au SEO sémantique proposée sur le site.
  • « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation auprès du spécialiste.
  • « Donnée personnelle » s’entend selon la définition du RGPD et l’usage propre à la gestion de la relation client.
  • « Politique » fait référence à la présente politique et à ses mises à jour successives.

Utilisation des services

Tout usage implique le respect des règles et la non-utilisation du site à des fins illicites ou détournées.

Eligibilité

Les services sont réservés à des professionnels ou entreprises basés en France, agissant pour un usage professionnel légitime.

Une preuve d’activité pourra être demandée.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à respecter la législation et à fournir des informations exactes.

  • Ne pas publier de contenu illicite ou contraire à l’ordre public.
  • Assurer la confidentialité de son accès ou de ses informations.
  • Signaler immédiatement tout usage frauduleux de ses données ou accès au service.
  • Respecter l’intégrité intellectuelle et le fonctionnement technique du site.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés.

  • Utiliser le site à des fins de prospection non sollicitée, publicité abusive ou extraction de data.
  • Diffuser des virus, vers ou tout contenu visant à perturber le service.
  • Porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité du service et des autres utilisateurs.
  • Contourner, altérer ou tester la vulnérabilité des systèmes sans autorisation écrite.
  • Dévoyement de toute fonctionnalité à des fins de fraude ou actes illicites.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et structures diffusés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et toute utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus transmis, publiés ou partagés via la plateforme.

Droits d’utilisation utilisateurs:

L’acceptation autorise un usage limité du site dans les conditions prévues, sans concession de propriété.

Protection des données et confidentialité

La collecte et l’usage de vos données se font dans le respect rigoureux du RGPD et de notre politique détaillée sur cette page. Voir la politique

Clause de non-responsabilité légale

Aucune garantie n’est fournie quant au résultat, la rapidité ou l’absence de risques. Consultez toujours les mentions légales.

Absence de garantie:

Les résultats peuvent varier selon l’environnement, la concurrence et la qualité du site initial.

Limitation de responsabilité

La responsabilité est limitée à la fourniture des prestations décrites, sans garantie sur d’autres effets indirects ou particuliers.

Indemnités

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute action résultant d’un usage illicite ou non conforme du service.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige est soumis au droit français et la tentative de médiation privilégiée avant recours judiciaire.

Arbitrage

Les différends non résolus peuvent donner lieu à une médiation professionnelle agréée avant tout contentieux.

Le recours au médiateur est facultatif mais conseillé.

Règlement en ligne des différends

Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution en ligne pour toute contestation transfrontalière sur ce service.

Saisir la plateforme ODR: Saisir la plateforme ODR

Droit applicable et compétence

Le droit français régit toute interaction et condition d’utilisation sur ce site.

Résiliation

Le non-respect peut entraîner la suspension et la suppression du compte ou de l’accès au service, avec notification préalable.

Modifications

Toute évolution des CGU sera signalée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.

Divisibilité

Si une clause s’avère inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.

Accord intégral

Les présentes CGU constituent l’accord complet entre vous et le service, à l’exclusion de tout accord antérieur.

Informations de contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées fournies.

Adresse email: content@luxoryphenta.com

Téléphone: +33 4 65 96 71 08

Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 20 février 2026

Version: 1.0